Statuts

STATUTS
de l’Association dite
« ASSOCIATION POUR L’HISTOIRE DU COMMERCE »

Association déclarée le 12 juin 1996
sous le numéro RNA N°751P00125894

à jour au 28/4/2009

 1. But et composition de l’association

Article premier
L’Association pour l’Histoire du Commerce fondée en 1996 a pour but de :
– promouvoir la connaissance qu’ont nos concitoyens de l’Histoire des commerces contemporains qui est de nature à leur permettre d’apprécier mieux le sens et la portée des évolutions qui affectent le commerce d’aujourd’hui, ses hommes, ses entreprises et leurs établissements par une approche originale associant historiens et universitaires, praticiens et responsables publics ;
– recueillir, conserver et classer tout document écrit ou tout témoignage verbal intéressant l’histoire commerciale, plus particulièrement dans les pays francophones ;
– défendre les spécificités esthétiques ou historiques de certains de ces établissements commerciaux en demandant le cas échéant leur classement.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Paris.

Article 2
Les moyens d’actions de l’Association sont les cotisations de ses membres et les dons et subventions publiques ou privées qu’elle peut recevoir et les revenus éventuels de ses activités.

Article 3
L’Association se compose de membres actifs et de membres associés.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd :
1. par la démission ;
2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d‘administration, sauf recours à l’assemblée générale, le membre intéressé étant préalablement appelé à fournir ses explications.

2. Administration et fonctionnement

Article 5
L’Association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 3 membres au moins et 6 membres au plus. Les membres du conseil sont élus pour 1 an, par l’assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 6
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président du bureau ou sur la demande du quart de ses membres.
Il est tenu procès-verbal des-séances.

Article 7
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles.

Article 8
L’assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs, associés et d’honneur.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande au moins du quart de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d‘administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur Ies questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

Article 9
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation au trésorier ou au secrétaire.

Article 10
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

Article 11
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net a un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés au 2e alinéa de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

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