Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2010. Le fonds Institut du commerce et de la consommation (I.C.C.) a été donné le 16 décembre 2010 par l’Association Étienne Thil dans le cadre de la convention Commerce et Grande distribution signée le 8 novembre 2010 entre cette dernière et les Archives nationales du monde du travail (ANMT). Il se compose des archives et de la documentation de l’I.C.C. Ce fonds avait été collecté par l’Association à l’issue de la dissolution de l’I.C.C. et était conservé à l’Université de La Rochelle, qui a accueilli le Colloque Étienne Thil de 1998 à 2010.

Notice historique ou biographique
L’Institut du commerce et de la consommation est une association privée d’intérêt général créée en 1982 par Jean-Louis Descours, alors président directeur général de la société André, premier groupe européen de la chaussure et deuxième mondial, et plusieurs dirigeants de grandes entreprises de la distribution.
Ce club de présidents est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Son siège social est d’abord fixé au 130, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, ensuite au 11 rue Royale dans le même arrondissement et dès 1995, au 8, place d’Iéna 75016 Paris.
Au moment de sa création, l’I.C.C. regroupe à côté des principales entreprises de la distribution (magasins populaires, magasins à succursales, grands magasins, hypermarchés, VPC) des commerçants indépendants associés au sein de groupements d’achats ou de chaînes franchisées.
L’association a pour objectif de faire connaître la fonction commerciale dans sa diversité pour qu’elle prenne sa vraie place dans le débat économique et social. Sa création répond également au besoin – qu’ont à différentes reprises exprimés les pouvoirs publics – de renforcer la solidarité du commerce avec l’industrie nationale et les consommateurs. Le nouvel organisme entend s’ouvrir aux partenaires économiques, aux milieux et personnalités de l’Université, des grandes écoles, de la formation, comme aux économistes et aux spécialistes de la communication. Lieu d’échanges concrets et de recherche à long terme, l’I.C.C. est directement porté sur le savoir pratique des entreprises. Indépendant des organismes institutionnels et de représentation en charge des intérêts professionnels, il a vocation d’analyse, de coordination et de synthèse. Sur ces bases, une action d’influence s’est développée. Ce fut le cas dans le domaine législatif ou réglementaire où deux types d’actions ont été conduites : des informations d’anticipation pour faire avorter des idées ou des textes jugés « dangereux » ou inadaptés; la conception et la construction de textes par une liaison directe avec l’administration ou les politiques.
Telles sont les principales missions de l’Institut du commerce et de la consommation.
L’accomplissement de ces missions nécessite un minimum d’organisation explicitée dans les statuts de l’association et dans son règlement intérieur. Ainsi est-elle administrée par un comité directeur élu pour deux ans et composé de six à quinze membres élus par l’assemblée générale. Ce comité directeur choisit ses membres du bureau composé d’un président (mandat de 3 ans), de deux ou de trois vice-présidents et d’un trésorier, tous détenteurs d’un mandat d’un an. Le président, en accord avec le comité directeur, nomme un délégué général assisté de collaborateurs et de personnes les plus appropriées, soit un secrétaire général, deux chargé (e)s de mission (information, études et recherches), une assistante de direction (relations extérieures et secrétariat), une documentaliste.
En 1996, les entreprises rassemblées au sein de l’I.C.C. sont peu nombreuses (190 environ). Mais les membres du club des patrons représentent une puissance économique certaine (près de 400 milliards de chiffres d’affaires). Ce constat tranche avec l’état du commerce et de la grande distribution en 1982, au moment où le club des patrons avait été créé. D’après eux, il s’agissait bien d’un contexte politique, économique et social peu propice aux affaires car marqué par l’avènement de François Mitterrand au pouvoir et par l’application du programme socialiste dans la gestion du pays. L’arrivée de Jacques Chirac au pouvoir en 1995, président dont l’obédience politique est de droite, créait un climat de confiance qui, à long terme, ne justifiait plus l’existence de l’association. Elle fut dissoute en 1996.

Pour consulter les documents : Archives Nationales du Monde du Travail


Nom du fonds : Institut du commerce et de la consommation – I.C.C.
Entrée : 2010 038
Niveau de description : fonds
Fonds rattachés : sans
Dates extrêmes : 1935-1996
Importance matérielle : 6 m.l. (56 unités documentaires)
Statut : archives privées
Modalités d’entrée : don à l’État
Conditions d’accès : immédiatement communicable